PAP, PPS et amenagements scolaires dys : le guide pratique

Une fois un trouble dys diagnostique, l'enjeu est de garantir une scolarite adaptee. La reeducation orthophonique seule ne suffit pas : l'enfant a besoin d'amenagements en classe et aux examens. Cet article fait le point sur les deux dispositifs phares de l'Education Nationale : le PAP et le PPS.

A retenir — Ce guide informatif ne remplace pas l'avis du medecin scolaire, de l'enseignant ou des services sociaux. Pour un panorama plus large, voir Troubles dys enfant : guide complet.

Les deux dispositifs : PAP et PPS

L'Education Nationale propose deux dispositifs distincts pour les enfants avec un trouble des apprentissages :

DispositifReferenceCas d'usageReconnaissance MDPHPAPCirculaire n° 2014-107Trouble des apprentissages sans handicapNon requisePPSLoi 2005-102, Circulaire 2016-117Situation de handicap reconnueOui requise

Le PAP — Plan d'Accompagnement Personnalise

Mis en place par l'Education Nationale, sans passage par la MDPH. C'est la voie la plus rapide.

• Public : enfants avec un trouble des apprentissages (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie...) qui n'ont pas besoin d'AESH.
• Procedure : reunion en equipe educative, propose par l'equipe ou demande par les parents, valide par le medecin scolaire (qui s'appuie sur les bilans des professionnels — orthophoniste, neuropsychologue).
• Contenu : amenagements pedagogiques (temps majore, ordinateur, dictees adaptees, photocopies des cours, etc.).
• Duree : valable l'annee scolaire, renouvele chaque annee, suit l'enfant tout au long de la scolarite (primaire, college, lycee).
• Delai : variable, en general quelques semaines a quelques mois selon les academies.

Le PPS — Projet Personnalise de Scolarisation

Plus complet, il necessite une reconnaissance de la MDPH (Maison Departementale des Personnes Handicapees) comme situation de handicap.

• Public : enfants dont le trouble dys necessite une AESH, des amenagements lourds ou un materiel adapte coute (ordinateur fourni par la MDPH).
• Procedure : depot d'un dossier MDPH (formulaire CERFA 15692, certificat medical CERFA 15695, bilans des professionnels).
• Contenu : amenagements pedagogiques + AESH + materiel + amenagements aux examens.
• Duree : variable (souvent 2-3 ans, renouvelable).
• Delai realiste : 6 mois a 1 an entre le depot du dossier et la notification (source : CNSA, donnees MDPH 2022-2023). Certaines MDPH sont plus lentes.

Comment savoir lequel demander ?

Critere de decision simplifie :

• L'enfant n'a pas besoin d'AESH ni de materiel coute → PAP (plus rapide, plus souple).
• L'enfant a besoin d'AESH, ou de materiel finance, ou d'amenagements lourds → PPS (plus complet, plus long).

En cas de doute, le medecin scolaire est un interlocuteur cle pour orienter la demande.

Les demarches concretes pour un PAP

1. Constituer le dossier des bilans - Compte-rendu du bilan orthophonique etalonne (voir Bilan orthophonique : guide complet). - Eventuellement bilan psychomoteur, ergotherapique, neuropsychologique. - Certificat medical du medecin traitant.

2. Demander une reunion en equipe educative - Demande ecrite a la directrice ou au directeur de l'ecole (ou principale/principal au college). - Reunion avec enseignant, parents, medecin scolaire, eventuellement orthophoniste.

3. Le medecin scolaire valide - Il etudie les bilans, evalue les besoins. - Il propose les amenagements au directeur d'ecole.

4. Mise en oeuvre - Le PAP est ecrit, signe par les parents et le directeur. - Il est applique par tous les enseignants.

Les demarches concretes pour un PPS

1. Constituer le dossier MDPH - Formulaire CERFA 15692 (demande MDPH). - Certificat medical CERFA 15695 (rempli par le medecin). - Tous les bilans des professionnels (orthophoniste, psychomotricien, neuropsychologue, ergotherapeute). - Eventuellement compte-rendu de l'equipe educative.

2. Deposer le dossier a la MDPH - Par courrier recommande ou en main propre. - Garder une copie de tout.

3. Attendre la notification - Delai realiste : 6 mois a 1 an selon le departement. - L'equipe pluridisciplinaire de la MDPH evalue. - La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapees) decide.

4. Mise en oeuvre dans l'ecole - L'ecole organise une reunion ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation). - Le PPS est redige avec l'enseignant referent handicap. - L'AESH (si attribuee) est affectee.

Les amenagements possibles (PAP comme PPS)

En classe au quotidien

• Temps majore sur les evaluations (en general +1/3).
• Ordinateur avec logiciels adaptes (correcteur orthographe, predicteur de mots).
• Photocopies des cours pour eviter la prise de notes manuscrite.
• Dictees amenagees : a trous, fragmentees, sur supports.
• Polices adaptees : OpenDyslexic, Lexie Readable, Arial 14 espacement 1.5.
• Calculatrice autorisee.
• Lecture des consignes a l'oral.
• Reduction de la quantite d'exercices au profit de la qualite.
• Adaptation des supports : enonces aeres, peu de bruit visuel.

Aux examens (Brevet, Bac, etudes superieures)

• Tiers-temps (+1/3 du temps).
• Salle isolee si concentration difficile.
• Lecteur-secretaire (cas severes).
• Materiel adapte (ordinateur).
• Demande a anticiper : depot souvent en debut d'annee scolaire pour les examens nationaux.

L'AESH : Accompagnante d'Eleves en Situation de Handicap

L'AESH est un personnel de l'Education Nationale qui accompagne un enfant en classe. Elle est attribuee par la MDPH dans le cadre d'un PPS.

• Volume horaire variable : quelques heures par semaine a temps plein.
• Mission : aide a la prise de notes, lecture des consignes, reformulation, structuration du travail.
• Pas de soutien scolaire : elle n'enseigne pas, elle accompagne.

Important : l'attribution d'une AESH ne signifie pas que l'enfant a un retard intellectuel. C'est un soutien organisationnel et pratique pour permettre l'autonomie.

Idees recues a corriger

"Le PAP, c'est inscrire son enfant comme handicape." Faux. Le PAP n'est pas une reconnaissance de handicap. Il reste interne a l'Education Nationale.

"Si je depose un dossier MDPH, mon enfant aura un dossier de handicap toute sa vie." Le dossier MDPH est confidentiel et n'apparait pas dans le dossier scolaire ni medical de l'enfant.

"L'ecole peut refuser un PAP." Le PAP est propose par l'equipe educative apres validation du medecin scolaire. Il n'est pas refuse a priori si les bilans sont concordants. Si vous rencontrez un blocage, faites appel au medecin scolaire ou a un service academique.

"Avec un PAP, mon enfant ne pourra pas etre evalue normalement." Au contraire, le PAP permet une evaluation plus juste des connaissances reelles, en levant les obstacles non pertinents (orthographe, lenteur).

Vous vous interrogez ? Le quiz Mon enfant a-t-il un trouble dys ? propose une premiere reflexion structuree.

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Sources

• Education Nationale, Circulaire n° 2014-107 (PAP) — education.gouv.fr
• Education Nationale, Circulaire n° 2016-117 (PPS).
• CNSA — Donnees attribution AESH et delais MDPH — cnsa.fr
• HAS, "Parcours de sante troubles specifiques du langage et des apprentissages", 2017 — has-sante.fr
• FFDys — Guide PAP/PPS — ffdys.com

Disclaimer — Ce guide informatif ne remplace pas l'avis du medecin scolaire, du medecin traitant ou des services sociaux. Les delais MDPH peuvent varier d'un departement a l'autre.